Droit et fiscalité du marché de l'art

Loin des anecdotes qui courent sur le marché de l'art, un rappel de l'abondante réglementation applicable à la propriété et aux échanges d'oeuvres d'art. Aborde, notamment, le nouveau régime de TVA consécutif à la réforme adoptée à l'automne 1991.

Product details

• Authors: Gilles Lamarque, LAMARQUE G, Gilles Lamarque
• Publisher: Puf
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 15.09.1992
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782130448648
• ISBN: 978-2-13-044864-8
• Pages: 334
• Dimensions (packing): 15 x 22 x 2.2 cm
• Weight (packing): 460 g
• Series: Fiscalité; Revue D'Histoire Litteraire de la France; Fiscalité