GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE ANC ED

La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d'octroi de l'autorisation d'urbanisme commercial.

Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes, ...) doivent intégrer l'ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d'implantation.

Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette deuxième édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d'autorisation.

Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions :

. Quels sont les projets concernés ?

. Quel est l'impact des réformes sur la réalisation des projets ?

. Comment prévenir et gérer au mieux le contentieux ?

Intégrant également la problématique des établissements cinématographiques et hôteliers, cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets.

Product details

• Authors: Émile Arrighi de Casanova, Jean-Andre Fresneau, FRESNEAU GA SCHWARTZ, Fresneau/schwartz/ar, Jean-André Fresneau, Rémy Schwartz, Remy Schwartz
• Publisher: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1999
• EAN: 9782908413410
• ISBN: 978-2-908413-41-0
• No. of pages: 208
• Dimensions: 180 mm x 250 mm x 30 mm
• Weight: 750 g
• Series: GESTION LOCALE ET URBANISME; Référence première; Référence première; GESTION LOCALE ET URBANISME
• Subject: Social sciences, law, business > Law