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La note technique du 27 décembre 1999 (publiée au BOTR 2000/20 du 5 novembre 2000), rappelle la responsabilité des utilisateurs de presses-plieuses en terme d'organisation de la sécurité : «Les utilisateurs doivent assurer la sécurité de leurs salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat qui peut être obtenue par différents moyens, mais qui est sanctionné pénalement». Dans cette même note, il est précisé : «Pour atteindre ce résultat, le chef d'établissement doit donc en priorité, équiper ses presses-plieuses avec des dispositifs de protection conformes au décret 93-40 (art. R233-16 et R233-17 du code du travail)».
Cette pochette contient dix fiches conseils définissant, pour les dispositifs et moyens de protection adaptables au travail sur presses-plieuses :
Barrage imatériel vertical : pliage de pièces de grandes dimensions Barrage immatériel vertical : pliage de petites pièces Laser mono-faisceau : pliage de petites et grandes pièces Laser multi-faisceaux : pliage de petites et grandes pièces Barrage horizontal : pliage de grandes et petites pièces Support de tôles : pliage de grandes pièces Travail au point de sécurité Travail en vitesse lente inférieure à 10 mm/s Travail en course réduite et à vitesse lente inférieure à 10 mm/s Commande bimanuelle : pliage de pièces posées et maintenues sur supports les principes de base, les modes de réalisation de pliages, les facilités et contraintes d'exploitation, les risques résiduels. Ces fiches sont issues de l'étude de faisabilité de mise en œuvre de dispositifs de protection sur presses-plieuses, effectuée par le Cetim à la demande du ministère du Travail.
Elles ont été élaborées en collaboration avec des industriels et des fabricants de dispositifs.
