Promotion Immobiliere Publique

Encouragé par un discours volontariste, les partenariats
public-privé sont, dans leur réalisation
concrète, souvent un véritable parcours du combattant
où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment
au droit des marchés publics, à la fiscalité immobilière
et publique, au droit de la concurrence ou encore, à des
réglementations relatives aux subventions inadaptées.
Le but de cet ouvrage est de rencontrer les principales
questions qui se posent aux promoteurs publics et privés
qui souhaitent mener à bien un projet immobilier mixte,
notamment dans les domaines du logement, des infrastructures
touristiques et sportives ou de la revitalisation
urbaine.
Quelle que soit la technique employée - transaction
immobilière, contrat de promotion ou de concession ou
encore société mixte -, la préoccupation sera tant d'anticiper
les risques contentieux de recours, de requalification,
voire de nullité des contrats, que de mettre en place
des modalités d'exécution optimums sur les plans fiscal,
économique et financier.

Product details

• Authors: Francois Moises, Jean-Francois jaminet, AURELIEN VANDEBURIE, Jaminet, François Moïses, Aurélien Vandeburie, Jean-François Jaminet
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 01.01.2000
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782804424558
• ISBN: 978-2-8044-2455-8
• Series: Droit immobilier