L'ARBITRAGE ET LES TIERS

La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires ou dans les statuts d'une société à l'égard de nouveaux associés se pose et varie selon que l'accent est mis sur l'aspect consensuel de la clause ou sur son objectif économique.

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Bruylant
• Content: Book
• Product form: Paperback / Softback
• Publication date: 11.03.2009
• Subject: Social sciences, law, business > Law
• EAN: 9782802726746
• ISBN: 978-2-8027-2674-6
• Weight (packing): 452 g
• Series: CEPANI, n° 12; CEPANI, n° 15; CEPANI, n° 10; CEPANI, n° 11