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Mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées : rapport du gouvernement au parlement
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16.06.2012
Paperback / Softback
Fr. 21.00
Refonder l'université, dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir : rapport au Premier ministre
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20.02.2013
Paperback / Softback
Fr. 21.00
Vingt ans de récolement de dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat
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02.10.2018
Paperback / Softback
Fr. 18.00
Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République
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03.04.2003
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Fr. 18.00
Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique ...
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26.01.2006
Paperback / Softback
Fr. 12.00
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre, remis le 29 janvier 2007
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01.05.2007
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Fr. 39.00
Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au ministre de l'Education nationale
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11.03.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Etudes et intégration : Avis sur le logement des personnes immigrées, Rapport statistique annuel, Présentation de l'I...
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02.04.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire : rapport au Ministre de l'immigration, de l'inté...
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13.08.2008
Paperback / Softback
Fr. 21.00
Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français : rapport au Premier ministre
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17.12.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur
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12.03.2009
Paperback / Softback
Fr. 34.50
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositio...
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28.04.2009
Paperback / Softback
Fr. 34.50
Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national : rapport au Président de la Rép...
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11.12.2009
Paperback / Softback
Fr. 18.00
Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle : remis au premier mini...
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07.06.2011
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Fr. 27.00
Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap : synthèse...
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08.06.2011
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Fr. 28.50
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législative...
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11.09.2009
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Fr. 16.50
Les femmes victimes de violences conjugales, rôle des professionnels de santé : rapport au ministre délégué à la santé
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10.06.2002
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Fr. 11.30
Les inégalités entre les hommes et les femmes : les facteurs de précarité : rapport à la ministre chargée de la parit...
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07.07.2005
Paperback / Softback
Fr. 27.00
Les missions de l'hôpital : rapport au président de la République, au Premier ministre, à la ministre de la santé, de...
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17.05.2008
Paperback / Softback
Fr. 18.00