Donations et successions

Au sommaire


Qui sont mes héritiers?


Préparer sa succession


Les droits du conjoint



L'importance du régime matrimonial

Protéger son conjoint

Les biens des concubins pacsés et non pacsés

Protéger son concubin

Les donations



Donner à ses enfants et petits-enfants, à son conjoint ou à d'autres personnes

Combien ça coûte?

Comment faire?

La succession



Les démarches après le décès

Les droits de succession: calcul et paiement

Préparer sa succession, faire une donation ou hériter d'un parent, autant de situations de la vie courante auxquelles on est toujours mal préparé. Pour vous aider dans les démarches qui s'imposent à vous, en particulier suite à un décès, ce guide commence par décrire le cadre juridique actuel. Il explique ensuite comment, en fonction de votre situation conjugale, organiser votre succession ou faire une donation. Clair, synthétique et bien organisé, ce livre vous épargnera bien des soucis!

Inclut les dernières dispositions sur les donations

Dettagli sul prodotto

• Autori: Laurence de Percin
• Editore: Ed. d'Organisation
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 15.11.2003
• EAN: 9782708135161
• ISBN: 978-2-7081-3516-1
• Pagine: 157
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 201 g
• Serie: Vie quotidienne
• Categoria: Guide e manuali