Le contrôle fiscal 2023 : livre des procédures fiscales, code annoté

Le Contrôle fiscal


Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jean-Pierre Casimir, CASIMIR JEAN-PIERRE, Olivier Lamaire, Olivier Lemaire
• Editore: Groupe Revue fiduciaire
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 02.03.2023, ritardato
• EAN: 9782757909874
• ISBN: 978-2-7579-0987-4
• Pagine: 789
• Dimensioni: 150 mm x 230 mm x 40 mm
• Peso: 1094 g
• Serie: Les codes RF
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto