Esaurito

Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

Le législateur européen a mis en place un nouveau régime d'information, auquel sont
soumises les sociétés cotées.
Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés
financiers européens et facilité la réalisation d'opérations transfrontalières.
S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait
ignorer certains excès qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la
mise à l'écart par le législateur de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en
considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les
petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires.
Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui
ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions.
À cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont
été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles
applicables en la matière continuent d'être négligées.

Dettagli sul prodotto

Autori Anastasia (1979-....) Sotiropoulou, SOTIROPOULOU ED 12
Editore Larcier
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 31.01.2012
 
EAN 9782804445348
ISBN 978-2-8044-4534-8
Pagine 691
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 1010 g
Serie Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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