Ulteriori informazioni
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour
l'exercice d'une activité commerciale.
Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant
que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers :
évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers
à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à
comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer
au mieux des intérêts en présence.
L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur
un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la
location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses
incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont
exposés de manière claire, concrète et complète.
Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs
conseils bénéficient ainsi d'un véritable «tout en un» sur le
fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour
des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification
du droit, lois de finances rectificatives pour 2010 et
pour 2012), l'ouvrage est enrichi de nombreux
exemples, conseils et modèles d'actes.
