Ulteriori informazioni
Avec 70 000 affaires par an, les
référés et autres procédures d'urgence
représentent plus d'un tiers
du contentieux porté devant les
juridictions administratives.
Demande de célérité des justiciables,
multiplication des procédures,
réponse efficace des tribunaux : le
volume d'affaires soumis au juge
de l'urgence a plus que doublé en
l'espace d'une décennie. Le phénomène
ne cesse de s'accroître, au
point de faire des référés un temps
essentiel du procès administratif. La
maîtrise de ces voies de droit, dont
certaines permettent l'économie
d'un recours au fond, voire représentent
elles-mêmes un recours au
fond, devient ainsi plus que jamais
indispensable.
Destiné à guider le praticien dans le
dédale de la quarantaine de procédures
existantes (référés d'urgence,
référés ordinaires, procédures en
matière de contrats et marchés
et de droit des étrangers, référés
particuliers, procédures réservées
aux autorités publiques), l'ouvrage
analyse chacune d'elles à la lumière
de la jurisprudence la plus récente.
L'auteur étudie, pour chaque type
de référé, les conditions d'engagement
du recours, les conditions
d'obtention d'une mesure, la
procédure de jugement, la décision
prononcée et les voies de recours
ouvertes. Cette présentation systématique
favorise la comparaison
entre procédures. Elle permet de
retenir la voie de droit la mieux
adaptée et d'élaborer une stratégie
contentieuse.
Ces développements sont complétés
de conseils et mises en garde tant
à l'adresse du demandeur que du
défendeur, d'exemples de requêtes
et de mémoires en défense ainsi
que de fiches présentant, pour les
situations les plus fréquemment
rencontrées, la procédure à engager
et les conditions à satisfaire.
Avocats, magistrats, juristes des collectivités
publiques, des entreprises
et des associations disposent ainsi
d'un véritable outil pratique pour
engager une demande en référé ou
pour y répliquer de manière réactive.
Les universitaires et étudiants,
tout comme les élèves avocats et
simples particuliers, pourront également
le consulter avec profit.
