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L'évolution des règles
de responsabilité de
la profession d'avocat
ne s'est pas cantonnée
aux tournants majeurs
qu'ont été les fusions
en 1971 avec les avoués
d'instance, en 1991 avec
les conseils juridiques
et en 2011, avec les
avoués d'appel. Elle a
également été marquée
par des étapes telles
que l'adoption d'un
Règlement intérieur
national en 2005 venu
compléter le décret
du 12 juillet 2005, la
création des Conseils
régionaux de discipline
ou la réforme des
formations initiale
et continue.
Autant de règles qui,
conjuguées avec celles
du droit commun,
tendent à délimiter les
responsabilités civile,
pénale et disciplinaire
de l'avocat.
Cet ouvrage, illustré
par plus de 800 décisions
actualisées, publiées ou
inédites, propose une
analyse précise et une
réflexion approfondie
sur les trois volets de
cette responsabilité professionnelle
spécifique.
La responsabilité civile
fait l'objet d'une jurisprudence
abondante qui
nourrit les obligations
auxquelles l'auxiliaire de
justice est astreint. Mais
les critères d'appréciation
de la faute varient selon
que l'on se situe en matière
judiciaire, procédurale
ou juridique. Dans ce
dernier cas, la possibilité
dorénavant offerte aux
avocats d'être fiduciaire,
mandataire sportif ou en
transaction immobilière
fera également bouger
les critères d'appréciation,
tout comme la portée de
l'assurance de responsabilité
professionnelle.
En tout état de cause, le
préjudice allégué doit
également être rattaché
à la faute par un lien de
causalité suffisant, parfois
établi au moyen d'une
notion difficile à manier :
la perte de chance.
La responsabilité
disciplinaire, à l'aune des
décisions des conseils
régionaux de discipline,
est la matière à travers
laquelle transparaît la
modernisation de cette
profession pourtant
attachée à préserver ses
valeurs fondamentales.
Enfin, la responsabilité
pénale, aspect trop
souvent négligé, est ici
présentée de manière
inédite. Traité sous
un angle concret,
l'ensemble des infractions
applicables à l'avocat
y est répertorié et
abondamment illustré.
De par sa présentation
à la fois fonctionnelle et
étayée par une analyse
doctrinale complète, cet
ouvrage est destiné aux
avocats, aux magistrats,
aux autres membres des
professions juridiques ou
judiciaires, aux acteurs du
monde de l'assurance et
aux élèves avocats.
Il répondra également
pleinement aux attentes
des non juristes, clients
des avocats.
