Code des marchés publics - 20010

Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les dispositions applicables sont organisées ainsi : champ d'application et principes fondamentaux, dispositions générales, passation des marchés, exécution des marchés, dispositions relatives au contrôle, dispositions diverses.

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• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.01.2009
• EAN: 9782110764720
• ISBN: 978-2-11-076472-0
• Pagine: 127
• Peso: 142 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto