Fr. 31.10

L'art de la motivation, substance du droit : mieux motiver pour mieux juger - Juge

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 1 a 3 settimane (non disponibile a breve termine)

Descrizione

Ulteriori informazioni


L'art de la motivation substance du droit

Partant du principe aussi simple que complexe que le juge n'est que le dépositaire et le délégataire du peuple souverain, il faut placer la motivation au vrai rang qu'elle doit occuper dans les champs d'intérêt du juriste. Une décision, quel que soit l'ordre de juridiction au sein duquel elle s'insère, ne devrait pas être limitée à un acte d'affirmation (quand l'argument qui domine est celui de l'autorité), ou un acte de communication (quand l'argument qui domine est celui d'une meilleure compréhension). Ni acte d'autorité, ni acte communicationnel : la motivation est persuasion. L'ouvrage se propose, après avoir rappelé que la motivation est la preuve d'une sorte de pacte tacite entre le juge et cet « autre » supérieur à qui il doit la justice, d'analyser son contenu, qui souffre souvent de l'enfermement dans l'image du juge « bouche de la loi » de Montesquieu.
Le droit comparé démontre que la motivation prend des formes sensiblement différentes selon les juridictions. Abondantes et nourries à la Cour suprême des États-Unis, les motivations des juridictions françaises sont restées limitées, concises, voire lapidaires. Or cette tradition culturelle, reflet d'une conception erronée de la démocratie, est préjudiciable tant à la justice qu'au justiciable.
Dénonçant l'hypocrisie de certaines propositions pour améliorer la motivation, de la pédagogie externe (développée en dehors des motifs comme dans les communiqués de presse), l'ouvrage propose plusieurs pistes de réformes. Car la motivation, substance du droit, n'est pas que juridique. Elle porte aussi en elle un enjeu moral et politique.

Dettagli sul prodotto

Autori Wanda Mastor
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 24.06.2020
 
EAN 9782247198849
ISBN 978-2-247-19884-9
Pagine 178
Dimensioni 150 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 260 g
Serie LES SENS DU DRO
Les sens du droit, Essai
Les sens du droit
Categoria Guide e manuali > Diritto, professione, finanze > Formazione, professione, carriera

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.