Les libéralités à caractère collectif

Les libéralités à caractère collectif

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.

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• Autori: Julien (1986-....) Boisson, BOISSON J., Julien Boisson, Michel Grimaldi
• Editore: Defrénois
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 26.06.2018
• EAN: 9782856233368
• ISBN: 978-2-85623-336-8
• Dimensioni: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 690 g
• Serie: Doctorat & notariat; DOCTORAT & NOTA; Doctorat & notariat, n° 61; Doctorat & notariat, n° 60; Doctorat & notariat, n° 59; DOCTORAT & NOTA; DOCTORAT & NOTA; Doctorat & notariat, n° 61; Doctorat & notariat, n° 60; Doctorat & notariat
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto