L affichage dans les communes

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes
ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en
effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu
notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la
loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant
à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de
la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre
législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu
des messages ou leur emplacement.
Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le
respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales.
L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques
dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à
l'affichage.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Muriel Trémeur, Tremeur, Muriel Tremeur, Muriel (1964-....) Trémeur
• Editore: Le moniteur
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 11.03.2004
• EAN: 9782281124330
• ISBN: 978-2-281-12433-0
• Dimensioni: 140 mm x 210 mm x 9 mm
• Peso: 196 g
• Serie: Guides Juridiques le Moniteur; Les guides juridiques de la Gazette, n° 4; Les guides juridiques de la Gazette; Les guides juridiques de la Gazette, n° 6; Les guides juridiques de la Gazette, n° 10; Les guides juridiques de la Gazette, n° 10; Les guides juridiques de la Gazette, n° 12; Les guides juridiques de la Gazette
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto