Ulteriori informazioni
La jurisprudence de la
chambre sociale de la
Cour de cassation,
au-delà des critiques qui
lui sont adressées, est
incontestablement une
source fondamentale en
droit du travail.
Tous les sujets d'actualité
sociale lui sont soumis, et
il lui faut en permanence
confronter les normes
légales, réglementaires
ou conventionnelles qui
s'imposent à elle aux
règles et principes résultant
de normes de valeur
supérieure ou de sa
propre jurisprudence
pour parvenir à la
construction d'un
ensemble cohérent et
lisible.
Pour répondre à ce défi
constant, la Chambre
sociale, tout en préservant
son indépendance,
reste attentive aux
réflexions ou critiques de
cette autre source
majeure du droit qu'est la
doctrine.
Les Rencontres de la
Chambre sociale, qui
n'avaient plus été
organisées depuis de
nombreuses années, ont
cette fonction : ouvrir un
espace de débat, entre
juges et universitaires, sur
les grandes questions de
l'actualité sociale, rechercher
ensemble les
meilleures solutions à y
apporter, et contribuer à
l'élaboration des normes
de droit social.
Les quatre thèmes traités
au cours des rencontres
2011 sont particulièrement
fondamentaux et
complexes : le temps de
travail et l'articulation des
sources ; l'égalité de traitement
- notamment dans
les accords collectifs - ; les
ruptures collectives pour
motif économique ; la loi
du 20 août 2008 sur la
démocratie sociale.
La qualité des interventions
et la diversité des
interrogations a été à la
hauteur de l'importance
des sujets. Leur publication
contribuera à la
poursuite de la réflexion
amorcée.
À l'initiative de la
chambre sociale de la
Cour de cassation,
Les Rencontres 2011 ont
rassemblé tous les
conseillers de la
Chambre, des conseillers
d'Etat ainsi qu'une
trentaine de professeurs
de droit autour des
quatre thèmes présentés
par Hervé Gosselin et
Pierre-Yves Verkindt,
Jean-Marc Béraud et
Antoine Lyon-Caen,
Pierre Bailly et Françoise
Favennec, Laurence
Pécaut-Rivolier et
Paul-Henri Antonmattei
et une synthèse de
Marie-France Mazars.
