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L'expertise judiciaire est devenue
une étape clé dans la solution du
procès, qu'elle établisse la réalité
d'un dommage ou en évalue la
réparation. Reconnue par les
justiciables et les magistrats comme
un mode fiable d'administration de
la preuve, sa recevabilité dépend
tout à la fois des titres et qualités
des techniciens appelés comme
experts et du strict respect des
règles de procédure.
Hommes de l'art dans des domaines
aussi divers que le bâtiment, la
médecine, la comptabilité ou la
balistique, les experts doivent
également maîtriser les règles de
fonctionnement de la justice civile,
pénale ou administrative pour
garantir aux justiciables un éclairage
fiable et impartial sur la vérité
technico-scientifique du litige.
La loi du 11 février 2004 et ses décrets
d'application, plus récemment le
décret du 24 décembre 2012,
redéfinissent les conditions
d'inscription sur les listes d'experts,
la formation initiale et créent
aussi une obligation de formation
continue. De son côté, la loi
du 27 mars 2012 impose aux
juridictions de motiver leur décision
de refus d'inscription ou de
réinscription sur les listes d'experts.
Auxiliaire occasionnel du juge,
l'expert judiciaire prête serment,
est soumis à un statut particulier et,
si la jurisprudence européenne en
fait un prestataire de service, obéit
à des obligations déontologiques
communes aux magistrats et
avocats. Ils sont de plus soumis au
contrôle des chefs de juridiction ;
contrôle étendu par le décret
du 24 décembre 2012.
De même, le décret du
22 décembre 2010 réformant le
code de Justice administrative a
refondu l'expertise administrative
en la rapprochant de l'expertise
civile tout en conférant à l'expert
administratif la possibilité légale et
unique de concilier les parties.
En proposant une vision claire et
didactique des mécanismes de
l'action judiciaire, des règles d'accès à
la fonction expertale et de l'ensemble
des opérations d'expertise, ce guide
sera particulièrement utile aux experts
judiciaires, à tous les techniciens qui se
destinent à la fonction d'expert, aux
avocats, aux experts de parties ainsi
qu'aux magistrats chargés d'ordonner
et de contrôler les expertises.
Avocat au barreau de Paris, Corinne
Diaz enseigne la matière au Conservatoire
national des arts et métiers (ICH).
