CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - 2016

Code de droit international privé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force
obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international
privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire
international.
Il contient le code de droit international privé proprement
dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de
nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie
aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes
qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et
complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du
droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un
matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un
vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les
actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux
classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires
ministérielles.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jean-Yves Carlier, CARLIER JEAN-YVES/ F, Marc Fallon, Stephanie francq, Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 11.10.2016, ritardato
• EAN: 9782802755166
• ISBN: 978-2-8027-5516-6
• Serie: Codes en poche; Codes en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto