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Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité
indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des
citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est
comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à
« liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs
d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises
par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute
à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les
28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de
quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du
statut de la personne, le présent ouvrage vérifie l'existence de ces stratégies,
leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés
par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen
primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie
institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples
notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît,
les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été
envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées
par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux
encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous
les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en
oeuvre ?
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble
les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen
de Paris, le 22 avril 2013.
