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Procédures civiles d'exécution
Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement n'est pas effectué.
L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément indispensable de celle de la procédure civile et plus largement du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de second ou troisième cycle mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses procédures.
En un minimum de temps, il permet :
- de comprendre quelles sont les procédures ou voies que le droit offre au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée ;
- de se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique avec les règles communes régissant les procédures civiles d'exécution, y compris les points sensibles ;
- de se repérer rapidement entre les différentes procédures à l'aide de tableaux ;
- de contrôler et de perfectionner ses connaissances grâce à un QCM de 205 questions ;
- de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés pour l'épreuve orale.
Un index offre la possibilité de se repérer rapidement dans l'ouvrage.
