Le bail à construction : de la théorie à la pratique

Le bail à construction


De la théorie à la pratique

Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964.
La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale.
Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.
Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

Dettagli sul prodotto

• Autori: COLLECTIF, Jean-Claude Tixier, Jean-Luc Aubert, Jean-Claude (1947-....) Tixier, Jean-Luc Tixier, Tixier J-L, Tixier J-L.
• Editore: Litec
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 03.07.2004
• EAN: 9782711003914
• ISBN: 978-2-7110-0391-4
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 4440 g
• Serie: Litec immo; Litec immo
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto