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Droit fiscal
Les grandes questions
¤ Qu'est-ce que l'impôt ?
¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ?
¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables.
Le plan de travail
Première partie - Les sources du droit fiscal
Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal
. Les sources internes
. Les sources internationales et européennes
Titre second - Les sources matérielles du droit fiscal
. Les principes de valeur supra-législative
. Les principes de valeur législative
Seconde partie - Les régimes fiscaux
Titre premier - Les régimes d'imposition
. L'imposition des revenus
. L'imposition de la dépense
. L'imposition du patrimoine
Titre second - Les procédures fiscales
. Les procédures non contentieuses
. Les procédures contentieuses
