L'intégration différenciée dans l'Union européenne

L'intégration différenciée contient en germe des risques pour l'unité européenne mais ces dangers
ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée avec l'unité structurelle qui recouvre
tant les principes structurels que l'unité institutionnelle. Si sa mise en oeuvre nécessite une
adaptation du système institutionnel, ses modifications s'avèrent suffisamment réduites pour
ne pas menacer l'unité institutionnelle. Une conciliation est également possible avec l'unité
normative. D'abord, la fragmentation du droit de l'Union semble limitée dans la mesure où,
d'une part, les règles différenciées relèvent de l'ordre juridique communautaire et, d'autre part,
les institutions veillent à la cohérence de ce droit. Ensuite, la différenciation ne semble pas avoir
vocation à se poursuivre indéfiniment dès lors que les deux facteurs de non-participation
paraissent trouver une réponse. D'un côté, les États voulant, mais ne pouvant rejoindre leurs
partenaires, ont l'assurance de pouvoir le faire dès la résorption de leurs difficultés. De l'autre,
les États capables, mais non désireux d'avancer, se voient peu à peu persuadés de rallier le
groupe, du fait de la pression exercée sur eux. L'intégration différenciée semble ainsi différer
davantage que compromettre l'unification.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Christine Guillard, Claude Blumann, CHRISTINE GUILLARD, Christine (1975-....) Guillard, GUILLARD CHRISTINE
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.06.2007
• EAN: 9782802722212
• ISBN: 978-2-8027-2221-2
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 960 g
• Serie: Droit de l'Union Europeenne; Droit de l'Union européenne; Droit de l'Union européenne. Thèses; Droit de l'Union européenne, Thèses; Droit de l'Union européenne. Thèses, n° 5
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto