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La réforme de la justice décryptée : 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en pr...
Francese
30.05.2019
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Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocéd...
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30.05.2019
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Fr. 13.40
Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa ce...
Francese
28.01.2025
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Fr. 16.80
AMP, cellules souches, génétique... : ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apport...
Francese
28.09.2021
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Fr. 15.10
Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : tous les principes de la justic...
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21.11.2023
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Passagers... : quels sont vos droits ? : panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passage...
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03.11.2020
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Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obli...
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21.06.2016
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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI : à jour de la loi du 14 février 202...
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17.05.2022
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Réforme des procédures collectives : 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des diff...
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07.09.2021
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Fr. 15.10
Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de repré...
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12.11.2024
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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : un état des lieux des textes d'application e...
Francese
12.11.2024
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : l'analyse de l'acte sur l'IA et des régulations con...
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24.09.2024
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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches illustrant les dispositions du RGPD avec les princ...
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19.08.2025
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Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 194...
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06.04.2021
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Les Urssaf : métamorphoses du prélèvement social : 18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisatio...
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25.08.2020
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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur ...
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31.01.2023
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Fr. 16.80
La loi Elan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application
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28.01.2020
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Fr. 15.10
Prud'hommes : connaître et comprendre la procédure devant les conseils de prud'hommes
Francese
24.11.2015
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Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés
Francese
11.09.2018
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Fr. 13.40
Le nouveau divorce sans juge : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Francese
03.05.2017
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Fr. 13.40