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La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : ...
Francese
16.07.2014
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Etude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées
Francese
16.02.2016
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La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Francese
06.05.2014
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Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'...
Francese
16.07.2014
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Fr. 106.10
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence
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01.01.1994
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Fr. 86.00
Le Rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive
Francese
01.01.1993
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Fr. 71.40
Le Principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Francese
01.01.1993
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Fr. 50.30
La Distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial
Francese
01.01.1977
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Fr. 42.40