Territorialité des retenues à la source - Taxe sur l'industrie et le commerce

Cet article analyse l'aspect territorial des retenues à la source dans l'impôt sur l'industrie et le commerce et les compétences fiscales des communes dans ce domaine. Afin de développer l'objet de l'étude, une revue conceptuelle de la figure a été réalisée sur la base de la perspective jurisprudentielle et des critères de différents auteurs. En outre, l'analyse des cas a permis d'identifier les lacunes dans l'application théorique du concept. Pour contextualiser l'analyse, différents cas d'activités commerciales et de services ont été réalisés, en prenant comme référence l'Accord de Carthagène (041 de 2006) et l'Accord de Barranquilla (030 de 2008).

A propos de l'auteur

Expert-comptable (URN). Spécialisation en gestion fiscale, Fundación Universitaria Tecnológico Comfenalco. Maîtrise en droit public, droit fiscal (UEC). Professeur de cours de premier cycle et de troisième cycle dans les domaines de la fiscalité, des coûts et des impôts territoriaux. Chargé de cours en fiscalité de l'industrie et du commerce dans différentes universités. Associé de Contadores y Consultores sas.

Détails du produit

• Auteurs: Octavio César Pérez Madrid
• Edition: Editions Notre Savoir
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre de poche
• Sortie: 09.10.2023
• EAN: 9786206539988
• ISBN: 9786206539988
• Pages: 52
• Catégories: Livres de conseils > Droit, profession, finances > Impôts; Sciences sociales, droit, économie > Droit > Impôts