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Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre
l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit.
Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles
(cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit
de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés
réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au
créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur
ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis
une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de
clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive
et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié
par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs
à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit
des procédures d'insolvabilité a connues depuis 2005.
Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation
de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions
considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner
de la clarté à cette discipline réputée complexe.
Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par
les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité
des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures
collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement
des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également
tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions
doctrinales en vue des futures réformes.
