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Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté
du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence.
Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix,
du commerce et de l'industrie et s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État.
Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures,
auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements,
associé à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles ou au contrôle de la loyauté
des pratiques commerciales.
La quatrième édition tient compte des multiples réformes récentes en droit interne
(notamment, la loi du 2 août 2005 et le projet de loi pour le développement de la
concurrence au service des consommateurs) et en droit communautaire (par exemple,
la réforme en matière du montant de l'amende, futures lignes directrices en matière
d'abus de position dominante), ainsi que des évolutions jurisprudentielles importantes
intégrant l'analyse économique et la notion de pouvoir de marché.
Sont également présentés les grands arrêts récents, tels ceux en matière de concurrence
déloyale (par exemple sur les noms de domaine) ou ceux relatifs aux échanges
d'informations entre entreprises concurrentes (affaire de la téléphonie mobile, affaire
Microsoft...), ou encore ceux mettant en cause l'article 6 de la CEDH, notamment
à propos de l'intervention du ministre de l'Économie au titre de l'article L. 442-6-III
du Code de commerce.
Par son approche globale, l'ouvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième
cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.
