CODE DES ASSURANCES 2022

Code des assurances


Textes à jour au 2 décembre 2021


2022

16^e édition


Cette 16^e édition intègre notamment :

• le décret du 1^er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,


• le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;


• le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;


• la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances,


• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;


• la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Détails du produit

• Auteurs: Bernard Beignier, Do carmo silva, Jean-Michel Do Carmo Silva
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 20.01.2022
• EAN: 9782711035878
• ISBN: 978-2-7110-3587-8
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit