CODE DE L'URBANISME 2021

Code de l'urbanisme


30^e édition


2021

Textes à jour au 10 avril 2021
La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique


• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom


• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 30e édition intègre notamment :

• la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;


• l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;


• l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;


• et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Détails du produit

• Auteurs: , Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, MORENO/LAMORLETTE
• Edition: LEXISNEXIS ED.
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 10.06.2021
• EAN: 9782711035175
• ISBN: 978-2-7110-3517-5
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Thème: Codes bleus
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit