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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Français · Livre Broché

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Description

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Bibliothèque de droit privé


Tome 608

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

Détails du produit

Auteurs , Clémentine Legendre, Clémentine (1989-....) Legendre, LEGENDRE C., Sylvain Bollée
Edition LGDJ
 
Langues Français
Format d'édition Livre Broché
Sortie 15.12.2020
 
EAN 9782275088273
ISBN 978-2-275-08827-3
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Poids 802 g
Thèmes BIBLIOTHEQUE DE
Bibliothèque de droit privé
Bibliothèque de droit privé, n° 373
Bibliothèque de droit privé, n° 608
Bibliothèque de droit privé, n° 607
Bibliothèque de droit privé, n° 264
Catégorie Sciences sociales, droit, économie > Droit

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