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2015
Code monétaire et financier
9e édition à jour au 7 novembre 2014
Les atouts du code :
> Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF.
> La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette 9e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit (en addendum) ;
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
- l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;
- l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
