La réforme des droits réels immobiliers

Résumé

Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir:

· la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève)
· la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg)
· les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève)
· les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat)
· la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève)
· le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).

Détails du produit

• Auteurs: Amédéo Wermelinger, Grégory Bovey, Et Jeandin
• Collaboration: Bénédict Foëx (Editeur), Bénédict Foex (Editeur)
• Edition: Schulthess
• Contenu: Livre
• Forme du produit: Autre format de livre
• Date de parution: 01.08.2012
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit
• EAN: 9783725565832
• ISBN: 978-3-7255-6583-2
• Nombre de pages: 140
• Dimensions (emballage): 15,5 x 22,5 x 1,7 cm
• Poids (emballage): 250 g
• Thème: Collection Genevoise; Collection Genevoise
• Catégories: Immobilienrecht, Grundstücksrecht, Orientieren, Baurecht, Maklerrecht, Mobiliarsachenrecht, Auflassung, Sachenrecht, Stockwerkeigentum, gages immobiliers, propriété foncière, cédule hypothécaire, registre foncier, propriété par étage