Pibd T.843 ; Textes Officiels : Doctrine, Jurisprudence

Première partie :
Textes officiels
- Textes in extenso
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite... sur le développement de fausses marques de produits " pseudo français " dans de nombreux pays étrangers et réponse
Question écrite... sur l'adoption par le Conseil de l'agriculture de deux règlements destinés à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), et réponse.
- Relevés
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
- Comptes rendus
- La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Détails du produit

• Auteurs: Collectif
• Edition: Documentation Francaise
• Contenu: Livre
• Forme du produit: Livre de poche
• Date de parution: 24.02.2012
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit commercial
• EAN: 0
• Nombre de pages: 160
• Dimensions (emballage): 21 x 27 x 0,5 cm
• Poids (emballage): 64 g
• Thème: Pibd > 843