Pibd T.842 ; Textes Officiels : Doctrine, Jurisprudence

Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Journal officiel de la République française
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Questions écrites - Assemblée nationale
- Question écrite... à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, au sujet de la protection des variétés végétales, et réponse
- Question écrite... à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, sur la contrefaçon et le vol d'intelligence subis par les PME-PMI et réponse
Relevés
- Travaux préparatoires
- Législation étrangère
- Notifications étrangères
Deuxième partie :
Doctrine
- Comptes rendus
- La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chroniques de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Détails du produit

• Auteurs: Collectif
• Edition: Documentation Francaise
• Contenu: Livre
• Forme du produit: Livre de poche
• Date de parution: 24.02.2012
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit > Droit commercial
• EAN: 0
• Nombre de pages: 172
• Dimensions (emballage): 21 x 27 x 0,5 cm
• Poids (emballage): 68 g
• Thème: Pibd > 842