La licence des droits de la personalité Etude de droit privé suisse

Résumé

L’image ou le nom font partie des biens dont le commerce est usuel. En effet, qu’ils soient célèbres ou qu’ils souhaitent le devenir, nombreux sont ceux qui cèdent contractuellement l’usage de leurs droits de la personnalité, souvent contre rémunération. L’auteur s’est penché sur la relation juridique qui lie les parties dans ce contexte.
Parce que les droits de la personnalité sont objets du contrat, l’ouvrage commence par discuter leurs nombreuses particularités. Puis, il traite de la licence en ce qu’elle est la seule forme d’arrangement contractuel à permettre l’exploitation des droits de la personnalité. Enfin, l’étude s’achève par une présentation des droits et obligations à charge des parties, l’auteur attirant spécifiquement l’attention du lecteur sur les points auxquels il faut être vigilant lors de la rédaction du contrat.

Détails du produit

• Auteurs: Julien Rouvinez
• Edition: Schulthess
• Contenu: Livre
• Forme du produit: Livre de poche
• Date de parution: 01.07.2011
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit
• EAN: 9783725563548
• ISBN: 978-3-7255-6354-8
• Nombre de pages: 416
• Dimensions (emballage): 15,5 x 22,5 x 3 cm
• Poids (emballage): 770 g
• Thème: Recherches juridiques lausannoises; Recherches juridiques lausannoises > 50
• Catégories: Recht, Personenrecht, Verein, Stiftung, Datenschutz, Vertragsrecht, Kapital und Treuhand, Stiftungen, Personenschaden, Straftaten gegen die Person, contrat, rémunération, arrangement contractue