Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version actualisée d'une thèse qui fait le point sur la notion de loi organique qui retrouve aujourd'hui une actualité, comme l'attestent les récentes révisions constitutionnelles de 1992 et 1998 qui y ont eu recours.

Détails du produit

• Auteurs: Car, Jean-Christophe Car, Jean-Christophe (1965-....) Car, Jean-Christophe Car
• Edition: Economica
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 01.12.1999
• EAN: 9782717839555
• ISBN: 978-2-7178-3955-5
• Pages: 582
• Poids: 900 g
• Thèmes: Droit public positif; Droit public positif
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit