Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

Les moyens et les conclusions soulevés d'office sont sans doute deux des techniques juridictionnelles les plus controversées que le Conseil constitutionnel utilise dans le cadre du contrôle de conformité des lois de la Constitution.

Détails du produit

• Auteurs: Thierry Di Manno, Thierry (1967-....) Di Manno, DI MANO T, Louis Favoreu, Thierry Di Manno
• Edition: Economica
• Langues: Français
• Format d'édition: Livre Broché
• Sortie: 31.01.1990
• EAN: 9782717826159
• ISBN: 978-2-7178-2615-9
• Pages: 202
• Poids: 370 g
• Thèmes: Droit public positif; Droit public positif
• Catégorie: Sciences sociales, droit, économie > Droit