Résultat de la recherche
Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
Français
05.12.2017
Livre Broché
Fr. 85.50
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande. Richterlich...
Français
06.03.2018
Livre Broché
Fr. 102.60
La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur
Français
26.06.2018
Livre Broché
Fr. 95.80
La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 71.40
Le regroupement familial en droit comparé français et allemand
Français
01.01.1996
Livre Broché
Fr. 68.80
Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiai...
Français
01.01.1994
Livre Broché
Fr. 66.10
La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Français
19.07.2000
Livre Broché
Fr. 71.40
L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements
Français
18.04.2000
Livre Broché
Fr. 79.40
Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé
Français
19.03.2001
Livre Broché
Fr. 74.10
Les conventions transnationales entre personnes publiques
Français
04.04.2002
Livre Broché
Fr. 72.90
Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des ...
Français
04.04.2002
Livre Broché
Fr. 69.40
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
Français
08.07.2002
Livre Broché
Fr. 107.60
L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
Français
18.03.2003
Livre Broché
Fr. 123.20