Résultat de la recherche
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 48.00
L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 48.00
Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 64.80
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 66.70
Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio...
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 91.80
Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 91.80
Le Principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 53.10
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les dé...
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 53.10
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958
Français
31.01.1990
Livre Broché
Fr. 91.80
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Français
12.08.1997
Livre Broché
Fr. 92.40
La réserve de loi : compétition législative et constitution
Français
01.01.2000
Livre Broché
Fr. 66.70
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Français
02.03.1998
Livre Broché
Fr. 91.80