Résultat de la recherche
Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français
Français
01.01.1996
Livre Broché
épuisé
Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Français
01.01.1991
Livre Broché
épuisé
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
Français
01.01.1975
Livre Broché
épuisé
Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif
Français
28.05.1999
Livre Broché
épuisé
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Français
01.01.1998
Livre Broché
épuisé
L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
Français
25.05.1999
Livre Broché
épuisé