Résultat de la recherche
La réforme du droit de la responsabilité civile en France : 8es Journées franco-allemandes
Français
06.04.2021
Livre Broché
Fr. 51.30
La réforme du droit français des contrats. The reform of French contract law
Français
16.07.2019
Livre Broché
Fr. 70.10
Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence
Français
01.02.2008
Livre Broché
Fr. 64.60
L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Français
01.10.2010
Livre Broché
Fr. 54.40
Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir
Français
29.01.2019
Livre Broché
Fr. 123.20
C'est l'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
Français
Livre Broché
Fr. 66.30
Les fictions juridiques : contribution à l'analyse de l'acte juridique
Français
01.01.1996
Livre Broché
épuisé