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Summary
Cette thèse de doctorat examine la réglementation de la FIFA concernant les transferts internationaux de joueurs mineurs. Elle se divise en trois parties.
La première partie analyse l'étendue et les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA dans ce domaine. La deuxième expose le régime applicable, avec un accent tant sur les conditions de fond et de procédure relatives à l’article 19 du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs de la FIFA (RSTJ) que sur la procédure disciplinaire applicable, et de leur interprétation au sein de la jurisprudence du TAS. Cette analyse permet de déterminer l’efficacité de ce régime et, cas échéant, de proposer des pistes d'amélioration. Enfin, la troisième partie examine la conformité de l'article 19 RSTJ aux droits suisse, européen et international, pour déterminer si les restrictions imposées par la FIFA respectent les ordres juridiques précités.
De cette manière, l’ouvrage tente de mettre en lumière les ajustements régulièrement apportés à cette réglementation, dans le but de prévenir les contournements, tout en évoquant certains défis futurs et solutions possibles pour renforcer la protection des joueurs mineurs.
– Une analyse détaillée, en particulier sur la base de la jurisprudence du TAS
– La pertinence juridique et l’actualité du sujet
– Des solutions pratiques
