Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences - Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privée

Summary

Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :
La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz)
La causalité (A. Overney/V. Perritaz)
La preuve (Y. Henzer)
L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller)
L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A.-S. Dupont)
Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)

Product details

• Assisted by: Anne-Sylvie Dupont (Editor), Christoph Müller (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.05.2023
• EAN: 9783719047528
• ISBN: 978-3-7190-4752-8
• No. of pages: 224
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 16 mm
• Weight: 410 g
• Series: UNINE/RC&Assurances
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous; Haftpflicht, Entschädigung, Swissness, Versicherung