Sold out

L'intervention publique dans la sphère économique : fondements, principes et limites

French · Paperback / Softback

Description

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Depuis sa création jusqu'à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d'intervention
publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus
directes
(subventions, création d'entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et
rationnel, elles constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises
aigües.
Cet ouvrage offre - et c'est une première en Belgique - une grille d'analyse, dont la
vérification quasi mécanique, point par point, doit permettre à ceux qui sont amenés à
conseiller ou à décider d'apprécier si ledit cadre est effectivement respecté.
Dans la première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes de
l'intervention, à l'aune desquels ses différentes formes peuvent être comprises et son
admissibilité, être examinée, au moins dans son principe.
La deuxième partie est consacrée aux limites des différents types d'intervention, parmi
lesquelles les libertés consacrées par la Constitution mais également par le droit de
l'Union européenne occupent une place importante.
L'objet de la troisième partie est de porter une attention particulière aux moyens
d'action
qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces limites.
En cela, il s'adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les
différentes formes d'interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qu'à ceux qui y
sont confrontés
, soit en tant que sujet de droit généralement concerné (en cas d'actes
normatifs
) soit en tant que destinataire ou tiers directement concerné (en cas d'actes
individuels
).

Product details

Authors Pierre de Bandt, DE BANDT, Pierre De Bandt, Muriel Vanderhelst
Publisher Larcier Intersentia
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.12.2012
 
EAN 9782804449346
ISBN 978-2-8044-4934-6
No. of pages 207
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 330 g
Series Les dossiers du Journal des tribunaux
Subject Social sciences, law, business > Law

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