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Droit foncier des peuples autochtones et le droit international: Cas des peuples de la forêt "Pygmées" de la R.D. Congo

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Description

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L'éviction des autochtones de leurs terres par les États a abouti à ce que ceux-ci
n'aient pas suffisamment de terres pour assurer leur survie et leur culture.
Les problèmes se posent là où il n'existe ni droit ni mécanisme juridique pour
régler les revendications foncières de ces derniers. Le droit international étant
d'abord un droit des États et non des individus, les États ont envisagé le développement
sous un angle étroit, c'est-à-dire lié à la souveraineté et aux droits
des États d'exploiter librement leurs terres. Ils allèguent qu'ils disposent d'un
droit intégral sur le territoire national. Le développement économique s'est fait
sans que soient reconnus ni respectés les droits de ces peuples sur leurs terres
et a été imposé, au mépris complet du droit de ces derniers de participer au
contrôle et à la mise en oeuvre du développement ainsi qu'aux avantages qui
en découlent. Ce travail traite le cas des peuples de la forêt «Pygmées» de la
R D Congo et propose des solutions pour la protection de leurs droits fonciers.

Cet ouvrage est le résultat d'une thèse en droit public présentée à la faculté
de droit de l'Université de Berne, mention : summa cum laude.

Product details

Authors Musafiri Nobirabo
Publisher Stämpfli
 
Languages English
Product format Hardback
Released 07.06.2007
 
EAN 9783727291333
ISBN 978-3-7272-9133-3
No. of pages 540
Dimensions 158 mm x 231 mm x 32 mm
Weight 890 g
Subjects Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law

Internationales Recht, Recht, Ausländisches Recht

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