Traité de droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général - Droit civil

L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016,
expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles
qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi,
dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme
lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation,
de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des
opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.


Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain,
les institutions du régime général n'en sont pas moins
quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant,
elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis
1804.


C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non
seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime
général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le
Titre IV du Livre III du Code civil.


Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie,
l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il
s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de
master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier
à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Product details

• Authors: Jerome Francois, Jérôme François, Jérôme (1964-....) François, FRANCOIS/JEROME, Jérôme François
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2017
• EAN: 9782717869699
• ISBN: 978-2-7178-6969-9
• No. of pages: 633
• Weight: 880 g
• Series: Corpus. Droit privé; Corpus, Droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law