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Procédure de délimitation des cours d'eau en Martinique

French · Paperback / Softback

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L'eau est considérée comme une chose commune, c'est un élément vital de plus en plus protégé. Légalement, l'usage de l'eau appartient à tous même s'il est réglementé par l'Etat, notamment à travers la loi sur l'eau. La gestion de l'eau demande un travail rigoureux de la part de l'Etat, en conséquence, il doit décentraliser ses pouvoirs pour une meilleure intervention sur le terrain. De nombreuses structures de concertation voient donc le jour, en Métropole puis en Martinique, comme le Comité de Bassin ou encore l'Office Départementale de l'Eau.Les cours d'eau de la Martinique font partie des exceptions législatives liées à l'histoire de l'île ainsi qu'au climat tropical. Contrairement à la métropole, tous les cours d'eau appartiennent au Domaine Public de l'Etat, cela engendre donc certaines particularités, tant au niveau de la gestion des cours d'eau que dans la réglementation à leurs appliquer.

About the author










J'ai obtenu mon diplôme de Géomètre, à l'Ecole Nationale des Géomètres et Topographes en 2006. Mon ouvrage avait été initié dans le but de répondre, dans une certaine mesure, ou tout du moins de comprendre les problématiques liées au Domaine Public Fluvial en Martinique.

Product details

Authors Emilie Airola
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2015
 
EAN 9783841667441
ISBN 978-3-8416-6744-1
No. of pages 96
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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