Droit administratif des biens

Situé au confluent du droit public et du
droit privé, le droit administratif des
biens recouvre classiquement 3 grandes
questions : les propriétés publiques,
les travaux publics et l'expropriation
pour cause d'utilité publique. Leur
réglementation fournit à la puissance
publique des instruments qui interviennent
tous dans la mise en oeuvre de sa politique
de valorisation du territoire. La maîtrise
du sol représente en effet un enjeu majeur
tant au plan économique et financier qu'au
plan politique, social voire culturel.
Cet ouvrage, synthèse structurée et
accessible du droit administratif des
biens, en expose les connaissances
indispensables et les illustre par des
exemples concrets.

Product details

• Authors: Odile de David Beauregard-Berthier, Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier, DE DAVID -ANC ED-, DE DAVID BEAUREGARD-, Odile de David Beauregard-Berthier
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.08.2015
• EAN: 9782297046947
• ISBN: 978-2-297-04694-7
• No. of pages: 255
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 442 g
• Series: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Subject: Social sciences, law, business > Law